Documentation

Dans le cadre de ses activités et de ses opérations, la SQI a recours à différents documents et formulaires, dont plusieurs vous concernent directement à titre de client.

Rapport – accident ou incident (PDF)

Annexes C (PDF)

Bail (type standard) et annexes (PDF)

Changement de programme (XLS)

Demande client (PDF)

Demande client - intervention (PDF)

Demande ou mémoire au Conseil du trésor (DOCX)

Entente d’occupation (PDF)

Fiche d’aménagement (DOCX)

Rapport d’évacuation (DOCX)

Logigramme des principales étapes du traitement d'une demande client (PDF)

La tarification immobilière décortiquée (PDF)

La demande au Conseil du trésor est un document justificatif et explicatif qui vise à obtenir son aval pour l’exécution d’un projet immobilier majeur, c’est-à-dire un projet dont la solution immobilière retenue requiert des investissements en immobilisations qui excédent 10 M$ ou pour lequel elle :

• engendre une augmentation annuelle des loyers payables par le ministère à la SQI supérieure à 250 000 $, mais inférieure à 1 600 000 $ et que cette augmentation représente plus de 25 % de l’ensemble des loyers annuels payables par le ministère à la SQI;
• engendre une augmentation annuelle des loyers payables par le ministère à la SQI égale ou supérieure à 1 600 000 $.
   

Le client est responsable de définir ses besoins dans le respect des modalités prévues dans la Directive concernant la gestion et l’ameublement des espaces de l'administration gouvernementale. Pour sa part, la SQI identifie, évalue et propose les solutions immobilières appropriées, puis collabore étroitement avec vous à la préparation de votre demande au Conseil du trésor.

Cette demande décrit et justifie vos besoins. Elle précise les caractéristiques de la solution immobilière, de même que toute autre information pertinente à la prise de décision, comme l’enveloppe budgétaire et l’échéancier préliminaire de réalisation.

Formulaire de demande au Conseil du trésor (DOCX)

Lorsque vous envisagez un projet d’aménagement ou de réaménagement, vous avez avantage à définir vos besoins en termes d’espaces ainsi que leur organisation fonctionnelle au moyen de fiches d’aménagement.

Ces renseignements, lorsqu'ils sont présentés sur des fiches d’aménagement (DOCX), contribuent à assurer un traitement rapide et efficace des demandes formulées.

Votre direction immobilière peut vous renseigner sur la façon d’utiliser ces fiches et vous aider à les remplir.