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Politique de confidentialité concernant les renseignements personnels recueillis par un moyen technologique
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)
Objectif
La présente politique vise à énoncer les règles applicables aux renseignements personnels recueillis par un moyen technologique.
Champ d'application
La présente politique s’applique à toute personne qui visite le site Internet de la Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société »).
La politique s’applique conformément au cadre juridique en vigueur, notamment celui qui découle de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Définitions
Site Internet : site Internet de la Société accessible à l’adresse www.sqi.gouv.qc.ca.
Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui peut permettre, directement ou indirectement, de l'identifier.
Principes directeurs
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
Le site Internet ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.
Informations échangées automatiquement
Lorsqu’une personne accède au site Internet, l’ordinateur du visiteur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique du visiteur. Les informations échangées sont les suivantes :
- Le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet;
- L’adresse IP, numéro unique assigné à l’ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
- Le type de navigateur (Chrome, Edge, Safari, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés; la date et l’heure de la visite;
- Les pages consultées;
- L’adresse du site référent, si le visiteur accède au site de la Société à partir d’un autre site.
Ces informations sont conservées et exploitées par la Société à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
Renseignements transmis par courriel ou par formulaire
La Société s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels qu’elle détient. Si des renseignements personnels lui sont communiqués volontairement, par courriel ou par formulaire, la Société n’utilise que l’information requise pour permettre à son personnel de donner suite à la demande qui lui est adressée. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
Liens vers d’autres sites
Le site Internet propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une. La Société n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la confidentialité.
Rôles et responsabilités
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable d’adopter la présente politique.
Le responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels de la Société tel que prévu par l’article 8 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargé de veiller au respect de la présente politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, les visiteurs sont invités à communiquer aux coordonnées suivantes :
1075, rue de l’Amérique-Française, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5P8
Téléphone : 418) 646-1766, poste 7770
Courriel : acces.information@sqi.gouv.qc.ca
Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration (21 septembre 2023).
