Rapports de vérification de processus

La SQI doit désigner un vérificateur de processus :

• dans le cadre du processus de sélection d’un projet réalisé selon certains modes de réalisation innovants;
• lorsqu’un appel d’offres comporte un dialogue compétitif.
   

Son rôle est de vérifier et d’attester que le processus de sélection prévu aux documents contractuels s'est déroulé :

• en toute transparence;
• dans le respect des règles d'équité et d'impartialité;
• dans le meilleur intérêt de la SQI, du gouvernement du Québec, du client et du public.
   

À la suite de chaque étape du processus de sélection, le vérificateur doit remettre un ou des rapports visant le processus et le déroulement de l’étape terminée.

Les rapports liés aux processus de sélection réalisés dans les 12 derniers mois sont publiés intégralement sur cette page.

Rapport final du vérificateur du processus concernant l'appel de qualification - Rapport d’étape n°1 (PDF)

Rapport du vérificateur de processus concernant l'appel de propositions - Rapport d’étape n°2 (PDF)

Rapport du vérificateur de processus concernant les activités de la clôture - Rapport d’étape n°3 (PDF)