Coût des services

Le coût total d’un projet comprend des frais d’administration qui correspondent à 1,5 % sur l'ensemble des coûts, soit :

• les coûts des travaux;
• les honoraires externes;
• les honoraires internes;
• les frais de déplacement;
• les frais imputables directement au projet.

Le coût des honoraires de conception et de gestion des projets d’aménagement est établi en fonction d’une estimation du temps requis pour réaliser les différentes phases du projet.

Dans les cas où votre demande de projet est traitée par le personnel des directions immobilières, les honoraires sont basés sur un pourcentage du coût estimé des travaux. Si le projet est entièrement réalisé par la direction immobilière, ce pourcentage correspond généralement à 10 % du coût estimé des travaux. Cependant, si certaines interventions sont réalisées par des professionnels externes à la direction immobilière, les honoraires de la SQI sont en moyenne de 4 % du coût estimé des travaux, auxquels s’ajoutent les honoraires externes.

Le prix d'un aménagement comprend notamment :

• le coût des travaux, du déménagement, de la signalisation;
• les frais de financement intérimaire;
• les honoraires de réalisation;
• les frais de déplacement et les frais d'administration.
   

Ce prix est convenu entre la SQI et le client et, le cas échéant, révisé à la suite de l'appel d'offres lorsque le coût des travaux d'aménagement varie de plus de 10 % par rapport au prix convenu.

Les coûts reliés à toute modification demandée par le client sont ajoutés au prix d'un aménagement.

Une facture ou un relevé des aménagements est émis pour toutes les demandes client, peu importe le mode de paiement (comptant ou financement). Dans le cas d’un aménagement financé, le relevé des aménagements présente :

• le montant total des travaux d'aménagement;
• l'échéancier de financement;
• les mensualités;
• la période de financement.
   

Un bordereau mensuel présentant le détail des aménagements financés est disponible dans l’extranet.

Lorsqu’elles sont applicables, la TPS et la TVQ sont ajoutées mensuellement sur le bordereau des aménagements financés.

La période d’amortissement est établie selon le prix du projet d’aménagement :
 

Dans le cas où des aménagements sont réalisés dans le cadre d’un projet majeur visé par le deuxième alinéa de l’article 16 de la Loi, la portion attribuable aux aménagements peut être financée sur une durée de 25 ans.

Le solde en capital du prix de l'aménagement ne peut être acquitté avant l'échéance, sauf si vous obtenez une autorisation écrite de la part du Secrétariat du Conseil du trésor.

Note : Si vous quittez un espace avant l’échéance de la période d’amortissement, vous devez acquitter le solde en capital.

Pour plus d’information à ce propos, consultez le Règlement sur la tarification des services immobiliers rendus par la Société québécoise des infrastructures (PDF).