Éthique et lobbyisme

Les contractants avec qui la SQI entretient une relation d’affaires, incluant toute personne qui agit pour le compte de ceux-ci, doivent respecter des obligations en matière d'éthique et de déontologie ainsi que les valeurs de l'organisation.
 

Dans le cadre de sa prestation :

Respect et compétence

• Se comporter avec respect, courtoisie, compétence et rigueur.
• Respecter et appliquer les politiques, les normes et les directives de la SQI qui sont applicables.
   

Loyauté, honnêteté et intégrité

• Faire preuve de loyauté envers la SQI et agir de bonne foi.
• Agir avec intégrité et honnêteté.
• Ne pas s’associer directement ou indirectement à toute forme de collusion ou de corruption.
   

Confidentialité et discrétion

• Ne pas divulguer ni utiliser aucune information confidentielle dont il a connaissance dans le cadre de ses relations d’affaires avec la SQI, sauf si cela est requis aux fins de sa prestation.
• Ne pas prendre volontairement connaissance d’une information confidentielle qui n’est pas nécessaire dans l’exécution de sa prestation.
• Faire preuve de discrétion lorsqu’il discute des affaires de la SQI, par exemple dans des lieux publics.
   

Conflit d'intérêts

• Faire preuve de jugement pour éviter, en tout temps, de se placer dans une situation qui met en doute sa capacité d’agir avec indépendance, objectivité et impartialité dans ses relations d’affaires avec la SQI.
• S’assurer que tout employé de la SQI ayant un lien de parenté, une relation amicale ou amoureuse avec lui ou avec une personne agissant pour son compte le déclare à celle-ci.
   

Utilisation des biens et des ressources

Ne pas faire usage des biens et des ressources de la SQI à moins d’y être autorisé.

Cadeaux ou avantages

Ne pas offrir, directement ou indirectement, de cadeaux, ou autres formes d’avantages aux employés et aux dirigeants de la SQI.
 

Après la fin de sa prestation :

Le contractant doit :

• Respecter la confidentialité de l’information et des documents confidentiels dont il a eu connaissance dans l’exécution de sa prestation;
• Ne pas tenter de tirer des avantages indus en raison de la prestation exécutée à la SQI.

Tout manquement à une obligation peut entraîner une sanction qui sera déterminée en fonction de la nature et de la gravité du manquement.

Vous faites des activités de lobbyisme si vous communiquez avec le personnel de la SQI en vue de tenter de l’influencer dans la prise de certaines décisions (attribution d’un contrat, par exemple). Cette communication peut se faire par écrit, par téléphone ou en personne.

Avant de communiquer avec nous, assurez-vous de déclarer, lorsque cela est requis, vos activités au Registre des lobbyistes.

Les activités de lobbyisme sont régies par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011).