Clause de rétrocession et clause ou option de renouvellement de bail

Lorsqu'elle est inscrite au bail, la clause de rétrocession définit les modalités de réduction d’espace qui peuvent être exercées en cours de bail. Cette clause permet généralement de rétrocéder jusqu’à 20 % de la superficie louée, et ce, à compter d’une date préétablie. L’espace rétrocédé doit répondre aux conditions de rétrocession ou être aliénable et il ne doit comporter aucune condition ni restriction.

La SQI peut procéder à une rétrocession lorsque le client lui signifie que certains espaces ne lui sont plus nécessaires et qu’aucune occupation par un autre organisme n’est prévue.

Par ailleurs, conformément à son entente d’occupation, le client est régi par le Règlement sur la tarification des services immobiliers rendus par la Société québécoise des infrastructures (PDF), lequel en détermine les modalités selon le type d’immeuble ou d’espace occupé.

Consulter la Règle de rétrocession d’espace à l’entente d’occupation pour plus de détails.

La clause de renouvellement, généralement incluse aux baux de la SQI, stipule que le bail peut être renouvelé automatiquement, sans préavis de part et d’autre, pour une nouvelle période définie selon les conditions déterminées à sa signature.

Certains baux peuvent être à échéance fixe, ce qui signifie que leur date d’échéance est préalablement déterminée et qu’ils ne contiennent aucune clause de renouvellement.

Afin de s’assurer de bien cerner et comprendre les besoins du client en matière d’espace, la SQI le consulte, puis elle choisit la solution immobilière la plus avantageuse pour toutes les parties. Il est donc primordial pour le client, à cette étape, de bien faire connaître ses besoins à court, moyen et long terme.

Option de renouvellement

En vue du renouvellement d’un bail, la SQI peut inclure, au moment de la négociation, une option qui prévoit son renouvellement à échéance et ses conditions. Cette option est généralement d’une durée de cinq ans. Pour s’en prévaloir, la SQI doit en aviser le propriétaire avant le délai prescrit au bail. Avant tout renouvellement, la SQI consulte le client afin de connaître ses besoins à ce chapitre.