Exemples de services immobiliers standards

La consommation électrique normale dans vos locaux est incluse dans les frais d’exploitation de votre loyer. Pour toute installation ou exploitation d’appareils qui exigent une dépense d’énergie supérieure à 75 kWh par jour ouvrable, la SQI peut, selon le montant en cause, exiger une compensation juste et raisonnable pour la partie excédentaire à 75 kWh par jour par appareil.

L’entretien des systèmes mécaniques, électriques et de régulation ainsi que des équipements de sécurité et de prévention des sinistres des édifices sont des services immobiliers standards inclus dans le loyer des immeubles en propriété et en location.

Le déglaçage et le déneigement des édifices sont des services immobiliers standards inclus dans le loyer des immeubles en propriété et en location.

L'entretien ménager des édifices fait partie des services immobiliers standards inclus dans le loyer des immeubles en propriété et en location.

L’entretien des terrains, des pelouses, des plates-bandes, des allées, des arbres et des arbustes sont des services immobiliers standards inclus dans le loyer des immeubles en propriété et en location.

L’enlèvement des ordures des édifices sont des services immobiliers standards inclus dans le loyer des immeubles en propriété et en location.

La SQI octroie des contrats à des entreprises spécialisées dans la récupération de papier ainsi que dans le déchiquetage de papier et de documents confidentiels. Le coût de collecte et la disposition de documents confidentiels ne sont pas inclus dans votre loyer. Ils font partie des services immobiliers spéciaux.

Le pavoisement extérieur et celui des halls d’entrée des édifices sont des services immobiliers standards inclus dans le loyer des immeubles en propriété et en location.

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter :

• Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec
• Règles générales d'utilisation du drapeau national

La SQI est responsable de la mise en application du Programme d'identification visuelle (PIV).  Il vous appartient d’établir les besoins de signalisation et d’identification à l’intérieur de vos propres espaces.

La SQI peut, à votre demande, réaliser cette signalisation. Il est à noter que tous les ministères et les organismes gouvernementaux assujettis au décret relatif au PIV sont tenus de respecter ce programme, à moins d’avoir obtenu une dérogation à cet effet.

Pour plus d'information sur les normes d’identification visuelle, consultez le site du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.

L’extermination des insectes nuisibles et des rongeurs fait partie des services immobiliers standards inclus dans le loyer des immeubles en propriété et en location.

En propriété, la SQI se conforme à la réglementation en vigueur, laquelle exige notamment la mise en place et le maintien d’un plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence pour chaque immeuble. En location, le propriétaire est responsable de se conformer à la réglementation en vigueur et la SQI voit à ce que celui-ci respecte ses obligations.

Un plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence comprend essentiellement :

• des procédures d’évacuation adaptées à l’immeuble;
• la composition d’une équipe d’urgence;
• un programme de formation des intervenants;
• un plan détaillé de chacun des étages de l’immeuble;
• un scénario et un calendrier d’exercice d’évacuation.
   

Le plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence est géré par un coordonnateur des mesures d’urgence. Il est responsable son application.

Dans les immeubles en propriété, la responsabilité de la coordination des mesures d’urgence incombe au client majoritaire de l’immeuble.

Dans les immeubles en location, le propriétaire est responsable de l’application de la réglementation relative aux mesures d’urgence. La SQI voit à ce que le propriétaire respecte ses obligations en s’assurant, entre autres, de la conformité de l’exécution des exercices d’évacuation.

La SQI fournit un soutien à tous ses clients qui assument le rôle de coordonnateur de mesures d’urgence. En propriété, ce soutien comprend :

• la fourniture d’un plan type de sécurité incendie et des mesures d’urgence;
• une assistance technique pour la réalisation des plans d’étage;
• un programme de formation sur mesure pour le coordonnateur et pour son équipe, ce qui inclut la préparation des exercices d’évacuation.
   

En location, les mesures d’urgence relèvent exclusivement du propriétaire et la SQI n’intervient que pour s’assurer que ce dernier respecte ses obligations.

Vous pouvez vous procurer les mesures d’urgence auprès de votre direction immobilière.

Formulaire « Rapport d’évacuation » (DOCX)

La protection et la surveillance des édifices sont des services immobiliers standards inclus dans le loyer des immeubles en propriété et en location.