Axe Exemplarité de l'État

L'exemplarité de l'État représente la capacité de l'État à incarner les valeurs et les principes qu'il promeut et à servir d'exemple pour la société civile. En plus de la Loi sur le développement durable et la stratégie l'accompagnant, la SQI contribue activement au devoir d'exemplarité de l'État tant au niveau de la réalisation de ses projets que de la gestion de ses immeubles. Elle soutient en effet plusieurs initiatives gouvernementales liées directement ou indirectement au développement durable.

La Stratégie gouvernementale de développement durable s'inscrit dans le cadre de la Loi sur le développement durable, qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec en 2006. Elle établit le programme d'action gouvernementale pour intégrer la recherche d'un développement durable dans toutes les sphères d'action du gouvernement.

Le Plan d'action de développement durable 2023-2028 de la SQI regroupe les actions qui viennent contribuer à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028. Ces actions sont intégrées aux différents chantiers de la SQI.

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Plan d'action de développement durable 2023-2028 (PDF accessible)

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

Objectifs de développement durable des Nations-Unies

Pour l'ensemble de son parc immobilier, le gouvernement vise une réduction de 60 % de ses émissions de GES d'ici 2030, par rapport au niveau de 1990 (ou 50 % par rapport au niveau de 2012-2013). Le Plan pour une économie verte prévoit également :

• L'élimination des systèmes de chauffage au mazout.
• Pour tout nouveau bâtiment public, le chauffage principal devra être alimenté par l'électricité ou par d'autres énergies renouvelables. Cette obligation s'applique notamment à la nouvelle génération d'écoles primaires et secondaires et aux maisons des aînés.
• D'ici 2030, le gouvernement du Québec vise à électrifier 100 % des automobiles, des fourgonnettes, des minifourgonnettes et des véhicules utilitaires sport (VUS) utilisés par les ministères et certains organismes gouvernementaux. Le gouvernement accélérera également le rythme d'installation des bornes de recharge dans ses propres édifices.
   

En plus de respecter ces objectifs, la SQI adopte des normes élevées de consommation énergétique pour ses nouveaux bâtiments et applique un plan de gestion écoénergétique à son parc existant.

Plan pour une économie verte 2030

Le Plan directeur de transition énergétique du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a fixé pour la SQI une cible de réduction de 15 % de l'intensité énergétique (MJ/m²) par rapport à 2012-2013 d'ici le 31 mars 2023. La cible a été atteinte au 31 mars 2021 avec une réduction de 18 %. Après 2023, l'objectif est de continuer les efforts de réduction de 1 % par année en attendant un prochain plan directeur du MERN.

Plan directeur en transition énergétique

Cette politique établit une nouvelle vision pour guider l’action collective en matière d’architecture et d'aménagement du territoire. 

Elle se déploie autour de quatre axes :

• Des milieux de vie de qualité qui répondent aux besoins de la population;
• Un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole;
• Des communautés dynamiques et authentiques partout au Québec;
• Un plus grand souci du territoire et de l’architecture dans l’action publique.
   

Pour concrétiser la politique, le Plan de mise en œuvre 2023-2027 a été publié. La SQI est responsable en collaboration avec le MAMH de la mesure stratégique 1.5 qui vise à « Accroître la prise en compte de l’aménagement du territoire dans les projets gouvernementaux structurants ». Elle collabore également à d’autres mesures de la politique.

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Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Plan de mise en œuvre 2023-2027

La Politique d'intégration du bois dans la construction vise à augmenter l'utilisation du bois dans la construction pour favoriser le développement durable de toutes les régions du Québec et de réduire l'empreinte carbone des bâtiments.

Elle s'articule autour de cinq principes et axes d'intervention établis à partir d'objectifs. L'axe 1 est celui qui concerne la SQI. 

Axe 1 – Engagement gouvernemental à l'exemplarité 

Objectif 1 : Accentuer la construction en bois de bâtiments financés par le gouvernement 

• L'évaluation de l'utilisation du bois à l'étape avant-projet;
• L'évaluation comparative des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les matériaux de structure à l'étape avant-projet et après la réalisation;
• La promotion de la Politique et de l'utilisation du bois en général;
• La mise en place d'un cadre de reddition de comptes.
   

Objectif 2 : Documenter la performance carbone des bâtiments financés par le gouvernement 

• Réaliser des analyses des émissions de GES pour les bâtiments et ouvrages de génie civil publics;
• Déterminer des seuils maximaux d'émissions de GES par type de bâtiment et bonifier l'outil Gestimat (calculateur GES).
   

La SQI contribue activement à ces objectifs. Par ailleurs, afin d'accélérer la construction en bois, des cibles minimales d'utilisation de structure en bois ou hybrides ont été identifiées. 
  
Les cibles retenues pour la période 2021-2026 et qui concernent la SQI sont :

• Trois maisons des aînés ou CHSLD ou autres bâtiments (santé);
• Deux autres bâtiments du parc immobilier gouvernemental.
   

Afin de statuer sur la pertinence d'utiliser le bois dans un projet de construction, les professionnels de la SQI utilisent une grille d'aide à la décision élaborée par ses experts. Cet outil, qui facilite le dialogue et la concertation, a été mis à la disposition des autres donneurs d'ouvrage publics qui, comme la SQI, font partie du comité interministériel de haut niveau sur le bois piloté par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Plan de mise en œuvre 2021-2026 de la Politique d'intégration du bois dans la construction

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Politique d'intégration du bois dans la construction et Plan de mise en œuvre 2021-2026

Cécobois (Centre d'expertise sur la construction commerciale en bois)

Gestimat – Outil d'estimation des émissions de GES liés à la fabrication des matériaux de structure

La Politique de mobilité durable – 2030 fixe les cibles à atteindre en mobilité durable pour le gouvernement du Québec. Son plan d'action 2018-2023 vise notamment à bonifier l'offre de services de mobilité, à améliorer l'efficacité des chaînes d'approvisionnement pour les marchandises, à accroître la sécurité des usagères et usagers et à investir dans la réduction des effets sur la santé et l'environnement, dont ceux associés aux émissions de gaz à effet de serre.

La SQI met à disposition des occupants de ses immeubles des bornes de recharge, des douches et des supports à vélo. Elle est également interpellée par la question de la localisation des édifices publics du gouvernement et travaille à bonifier ses pratiques.

Politique de mobilité durable - 2030

La Politique culturelle du Québec s'articule autour de quatre grandes orientations qui traduisent la vision gouvernementale quant à la place de la culture dans la société. Ces orientations s'appuient sur les trois dimensions du développement durable :

• Contribuer à l'épanouissement individuel et collectif grâce à la culture;
• Façonner un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture;
• Dynamiser la relation entre la culture et le territoire;
• Accroître l'apport de la culture et des communications à l'économie et au développement du Québec.
   

La Politique est accompagnée d'un plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023. La SQI est identifiée comme partenaire de la mesure 25.

Mesure 25 – Agir de manière exemplaire dans la gestion du patrimoine culturel de l'État

Actions prévues :

• Recours aux meilleures pratiques pour assurer la transmission des éléments de la mémoire collective et de l'identité québécoise aux générations futures;
• Établissement d'une directive gouvernementale concernant la préservation, la restauration et la réhabilitation des immeubles de l'État, en fonction de leur valeur patrimoniale, en cohérence avec la vision de la gestion immobilière du gouvernement du Québec pour la période 2018-2023;
• Adaptation des infrastructures pour assurer la conservation des collections des musées nationaux;
• Réalisation d'un projet majeur concernant la gestion des collections archéologiques dans la Capitale-Nationale.
   

La SQI protège et valorise son patrimoine culturel par différentes actions et par l'application de son Plan d'action de mise en valeur du patrimoine culturel et immobilier 2021-2025.

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Politique culturelle du Québec

Registre des immeubles patrimoniaux de la SQI

La Stratégie québécoise d'économie d'eau potable 2019-2025 fixe les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre pour réduire la consommation en eau potable des Québécois. Comme partenaire gouvernemental, la SQI est interpellée directement par l'engagement 3.

Engagement 3 – Poursuivre les politiques d'économie d'eau dans les immeubles des ministères et des organismes du gouvernement du Québec ainsi que dans ceux des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation

• Mettre à jour, en collaboration avec les partenaires, la fiche technique de la Stratégie gouvernementale de développement durable sur la réduction de la consommation d'eau potable, d'ici 2019;
• Réaliser le bilan des actions posées en matière d'économie d'eau potable par les organisations publiques assujetties à la Loi sur le développement durable, d'ici 2020;
• Mettre à jour les modalités d'application des mesures d'exemplarité de l'État du plan d'action sur les changements climatiques en place pour favoriser la synergie entre l'efficacité énergétique et l'économie d'eau, d'ici 2019;
• Montrer l'exemple dans les immeubles qui sont la propriété des réseaux de la santé et des services sociaux, et de l'éducation ainsi que dans ceux administrés par la SQI et Hydro-Québec.
   

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles veut encourager des comportements plus respectueux de l'environnement et de meilleures pratiques de consommation et de gestion des matières résiduelles. Son Plan d'action 2019-2024 fixe les cibles collectives à atteindre.

Bien que n'étant pas directement visée par ces engagements gouvernementaux, la SQI a fait de la circularité et de la gestion des matières résiduelles l'un de ses principaux chantiers en développement durable. Elle participe aussi à différents chantiers gouvernementaux pour réduire la production et mieux gérer les matières résiduelles, qu'il s'agisse des matières produites par les occupants de ses édifices en propriété ou dans ses projets de construction, de rénovation et de maintien d'actif.

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Actions du chantier « Circularité et gestion des matières résiduelles » (PDF)

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

La Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2021-2024 vise à soutenir le développement de l'industrie de l'aluminium au Québec en stimulant la recherche, la production, la transformation et la commercialisation de l'aluminium tout en favorisant le développement durable. 

Dans le cadre de la mesure 7, le gouvernement du Québec accorde des contributions financières de deux millions de dollars à la SQI en vue de développer davantage le marché pour les manufacturiers québécois de produits en aluminium. Ces aides financières soutiennent la réalisation de projets de démonstration qui mettront en valeur l'utilisation de l'aluminium dans la construction ou dans la rénovation d'édifices publics.

Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2021-2024

Le gouvernement du Québec mise sur les approches collaboratives de conception intégrées et la modélisation des données des infrastructures, également connue sous l’appellation Building Information Modeling (BIM), pour accroître la productivité de l’industrie de la construction. À cette fin, une Feuille de route gouvernementale a été élaborée et adoptée par plusieurs donneurs d’ouvrage publics en vue d’intégrer progressivement le BIM dans les projets d’infrastructure publique. En complément de cette démarche, la mise en place des pratiques de conception intégrées (PCI) est au cœur des actions de la SQI.

Depuis le 1^er avril 2023, le BIM et le PCI sont déployés dans tous les projets majeurs d’infrastructure publique.

La SQI souhaite élargir progressivement les usages du BIM, dont son utilisation en soutien au développement durable (6D). Le 6D permettra de valoriser les données des maquettes numériques pour les analyses énergétiques, les analyses du cycle de vie et les analyses durables des sites en complémentarité avec l’exploitation et le maintien des actifs afin de créer une boucle d’amélioration continue. Ces usages sont actuellement en planification pour un déploiement prévu en 2025-2026.

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Pratiques intégrées BIM-PCI

Feuille de route gouvernementale pour la modélisation des données du bâtiment