Demandes d'accès 2019

Numéro de la demande : SG-2019-114
Objet de la demande : Projet de construction d'une nouvelle école à L'Île-des-Soeurs
Date de transmission :​ 2019-12-20
Date de diffusion :​ 2019-12-20
Réponse :

Projet de construction d'une nouvelle école à L'Île-des-Soeurs (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-109
Objet de la demande : Coûts relatifs au projet de buanderie Partagec depuis 2010
Date de transmission :​ 2019-12-19
Date de diffusion :​ 2019-12-19
Réponse :

Coûts relatifs au projet de buanderie Partagec depuis 2010 (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-108
Objet de la demande : Annexes aux baux (2141, chemin Jean-Adam à Saint-Sauveur et 1390, rue Dumouchel à Sainte-Adèle)
Date de transmission :​ 2019-12-06
Date de diffusion :​ 2019-12-06
Réponse :

Annexes aux baux (2141, chemin Jean-Adam à Saint-Sauveur et 1390, rue Dumouchel à Sainte-Adèle) (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-104
Objet de la demande : Documentation produite depuis le 1^er janvier 2018 faisant état de la contamination de l'eau dans les édifices sous la responsabilité de la Société québécoise des infrastructures
Date de transmission :​ 2019-12-02
Date de diffusion :​ 2019-12-03
Réponse :

Documentation produite depuis le 1^er janvier 2018 faisant état de la contamination de l'eau dans les édifices sous la responsabilité de la Société québécoise des infrastructures (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-107
Objet de la demande : Coûts relatifs aux activités de fumigation dans tous les établissements de détention du Québec depuis 2013
Date de transmission : ​2019-11-18
Date de diffusion :​ 2019-11-18
Réponse:

Coûts relatifs aux activités de fumigation dans tous les établissements de détention du Québec depuis 2013 (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-105
Objet de la demande : Dépenses en matière d'extermination dans les centres de détention du Québec en 2016, 2017 et 2018
Dates de transmission : 2019-11-08 et 2019-11-15
Dates de diffusion :​ 2019-11-11 et 2019-11-18
Réponses:

Dépenses en matière d'extermination dans les centres de détention du Québec en 2016, 2017 et 2018 (PDF)

Dépenses en matière d'extermination dans les centres de détention du Québec en 2016, 2017 et 2018 (réponse amendée) (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-102
Objet de la demande : Bail de l'immeuble située au 2141, chemin Jean-Adam à Saint-Sauveur et au 1390, rue Dumouchel à Sainte-Adèle (annexes non requises)
Date de transmission : 2019-11-05
Date de diffusion :​ 2019-11-05
Réponse :

Bail de l'immeuble située au 2141, chemin Jean-Adam à Saint-Sauveur et au 1390, rue Dumouchel à Sainte-Adèle (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-100
Objet de la demande : Copie du bail ou des baux de Revenu Québec pour les locaux situés au 5, Place Laval, Laval (Québec)
Date de transmission : ​2019-10-28
Date de diffusion :​ 2019-10-29
Réponse :

Copie du bail ou des baux de Revenu Québec pour les locaux situés au 5, Place Laval, Laval (Québec) (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-99
Objet de la demande : Grand Théâtre de Québec
Date de transmission :​ 2019-10-09
Date de diffusion :​ 2019-10-10
Réponse :

Grand Théâtre de Québec (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-98
Objet de la demande : Ateliers de conception intégrée du projet Centre mère-enfant du CIUSSS de l'Estrie-CHUS
Date de transmission :​ 2019-10-07
Date de diffusion :​ 2019-10-08
Réponse:

Ateliers de conception intégrée du projet Centre mère-enfant du CIUSSS de l'Estrie-CHUS (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-95
Objet de la demande : Impact financier de la vacance des propriétés de la Société pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
Date de transmission : 2019-09-24
Date de diffusion :​ 2019-09-25
Réponse :

Impact financier de la vacance des propriétés de la Société pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-92
Objet de la demande : Mémoire relatif à la prison de Chicoutimi
Date de transmission :​ 2019-09-10
Date de diffusion :​ 2019-09-10
Réponse :

Mémoire relatif à la prison de Chicoutimi (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-93
Objet de la demande : École Île-des-Soeurs
Date de transmission :​ 2019-09-09
Date de diffusion :​ 2019-09-10
Réponse :

École Île-des-Soeurs (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-91
Objet de la demande : Ventilation des effectifs par catégories d'activité
Date de transmission :​ 2019-08-15
Date de diffusion :​ 2019-08-16
Réponse :

Ventilation des effectifs par catégories d'activité (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-85
Objet de la demande : Tout document relatif à l'analyse des projets d'infrastructure publique soumis par la Commission scolaire de la Pointe-de-l'île, la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et la Commission scolaire de Montréal
Date de transmission :​ 2019-08-08
Date de diffusion :​ 2019-08-12
Réponse :

Tout document relatif à l'analyse des projets d'infrastructure publique soumis par la Commission scolaire de la Pointe-de-l'île, la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et la Commission scolaire de Montréal (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-87
Objet de la demande : Toute communication, échange, lettre ou courriel avec la compagnie Construction Ricor Inc. suivant la clôture de la période d'appel d'offres pour le projet 521762 (dossier 44513341)
Date de transmission :​ 2019-08-07
Date de diffusion :​ 2019-08-08
Réponse :

Toute communication, échange, lettre ou courriel avec la compagnie Construction Ricor Inc. suivant la clôture de la période d'appel d'offres pour le projet 521762 (dossier 44513341) (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-83
Objet de la demande : Liste ou fiches détaillées des bâtiments construits ou à l'état de projet depuis le 1er janvier 2017 avec la mention et la proportion du type de chauffage
Date de transmission :​ 2019-06-17
Date de diffusion :​ 2019-06-17
Réponse :

Liste ou fiches détaillées des bâtiments construits ou à l'état de projet depuis le 1er janvier 2017 avec la mention et la proportion du type de chauffage (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-82
Objet de la demande : Rapport d'analyse de la qualité de l'air effectué en janvier 2019 dans les édifices Jean-Baptiste-De-La Salle et Thaïs-Lacoste-Frémont
Date de transmission :​ 2019-06-07
Date de diffusion :​ 2019-06-13
Réponse :

Rapport d'analyse de la qualité de l'air effectué en janvier 2019 dans les édifices Jean-Baptiste-De-La Salle et Thaïs-Lacoste-Frémont (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-79
Objet de la demande : Carré Saint-Laurent
Date de transmission :​ 2019-05-13
Date de diffusion :​ 2019-05-16
Réponse :

Carré Saint-Laurent (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-77
Objet de la demande : Locaux inoccupés en location et en propriété
Date de transmission :​ 2019-04-25
Date de diffusion :​ 2019-04-29
Réponse :

Locaux inoccupés en location et en propriété (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-76
Objet de la demande : Documentation relative à la présence de punaises de lit, d'insectes ou de rongeurs au 1701, rue Parthenais à Montréal (depuis 2 ans)
Date de transmission : ​2019-04-02
Date de diffusion :​ 2019-04-02
Réponse :

Documentation relative à la présence de punaises de lit, d'insectes ou de rongeurs au 1701, rue Parthenais à Montréal (depuis 2 ans) (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-73
Objet de la demande : Expertise historique architecturale et technique du Studio Ernest-Cormier par la firme Beaupré Michaud Architectes en 2003
Date de transmission :​ 2019-03-15
Date de diffusion :​ 2019-03-18
Réponse :

Expertise historique architecturale et technique du Studio Ernest-Cormier par la firme Beaupré Michaud Architectes en 2003 (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-72
Objet de la demande : Rapport portant sur l'étude d'impact environnemental pour la mise en place de l'Hôpital de Vaudreuil-Soulanges
Date de transmission :​ 2019-03-12
Date de diffusion :​ 2019-03-13
Réponse :

Rapport portant sur l'étude d'impact environnemental pour la mise en place de l'Hôpital de Vaudreuil-Soulanges (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-70
Objet de la demande : Bail du 5199, rue Sherbrooke Est, à Montréal (Village Olympique)
Date de transmission :​ 2019-02-28
Date de diffusion :​ 2019-03-01
Réponse :

Bail du 5199, rue Sherbrooke Est, à Montréal (Village Olympique) (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-68
Objet de la demande : Correspondance échangée avec le Secrétariat du Conseil du trésor entre le 11 et 31 mars 2015 en lien avec les arrestations de l'UPAC du 11 mars 2015
Date de transmission :​ 2019-02-21
Date de diffusion :​ 2019-02-26
Réponse :

Correspondance échangée avec le Secrétariat du Conseil du trésor entre le 11 et 31 mars 2015 en lien avec les arrestations de l'UPAC du 11 mars 2015 (PDF)

Numéro de la demande : SG-2019-66
Objet de la demande : Coûts des travaux ou des rénovations effectués aux édifices Honoré-Mercier et Price pour aménager le bureau et la résidence officielle du premier ministre François Legault et dans chacun des bureaux des ministres du gouvernement Legault
Date de transmission :​ 2019-02-14
Date de diffusion :​ 2019-02-21
Réponse :

Coûts des travaux ou des rénovations effectués aux édifices Honoré-Mercier et Price pour aménager le bureau et la résidence officielle du premier ministre François Legault et dans chacun des bureaux des ministres du gouvernement Legault (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-65
Objet de la demande : Rénovations effectuées depuis le 1^er octobre 2018 à l'appartement de fonction du premier ministre
Date de transmission :​ 2019-01-18
Date de diffusion :​ 2019-01-24
Réponse :

Rénovations effectuées depuis le 1er octobre 2018 à l'appartement de fonction du premier ministre (PDF)