Demandes d'accès 2018

Numéro de la demande : SG-2018-64
Objet de la demande : Loran Technologies inc. et al
Date de transmission :​ 2018-12-20
Date de diffusion : 2018-12-20
Réponse :

Loran Technologies inc. et al (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-63
Objet de la demande : Document relatif au Curateur public du Québec
Date de transmission : 2018-12-12
Date de diffusion :​ 2018-12-14
Réponse :

Document relatif au Curateur public du Québec (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-59
Objet de la demande : Coûts des travaux ou des rénovations effectués aux édifices Honoré-Mercier et Price
Date de transmission :​ 2018-12-03
Date de diffusion :​ 2018-12-07
Réponse :

Coûts des travaux ou des rénovations effectués aux édifices Honoré-Mercier et Price (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-60
Objet de la demande : Contrats relatifs à la tornade survenue à Gatineau le 21 septembre 2018
Date de transmission :​ 2018-11-27
Date de diffusion :​ 2018-11-28
Réponse :

Contrats relatifs à la tornade survenue à Gatineau le 21 septembre 2018 (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-58
Objet de la demande : Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR)
Date de transmission :​ 2018-11-16
Date de diffusion :​ 2018-11-16
Réponse :

Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR) (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-55
Objet de la demande : Centre d'hébergement de soins de longue durée de Baie-Saint-Paul
Date de transmission :​ 2018-11-13
Date de diffusion :​ 2018-11-13
Réponse :

Centre d'hébergement de soins de longue durée de Baie-Saint-Paul (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-57
Objet de la demande : Facteurs de disparités régionales dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue
Date de transmission : 2018-10-31
Date de diffusion : 2018-10-31
Réponse :

Facteurs de disparités régionales dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-53
Objet de la demande : 5879, boulevard Henri-Bourassa Est, bureau 200, à Montréal-Nord
Date de transmission : ​2018-10-29
Date de diffusion :​ 2018-10-29
Réponse :

5879, boulevard Henri-Bourassa Est, bureau 200, à Montréal-Nord (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-50
Objet de la demande : Documents réalisés par Caltech au 500, rue de la Faune
Date de transmission : ​2018-10-17
Date de diffusion :​ 2018-10-17
Réponse :

Documents réalisés par Caltech au 500, rue de la Faune (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-49
Objet de la demande : Primes ou bonis au rendement versés aux hauts dirigeants pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018
Date de transmission : ​2018-09-18
Date de diffusion : 2018-09-19
Réponse :

Primes ou bonis au rendement versés aux hauts dirigeants, périodes 2016-2017 et 2017-2018 (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-45
Objet de la demande : Village nordique de Kuujjuaq
Date de transmission : 2018-09-14
Date de diffusion :​ 2018-09-17
Réponse :

Village nordique de Kuujjuaq (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-43
Objet de la demande : Employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $
Date de transmission :​ 2018-08-28
Date de diffusion :​ 2018-08-29
Réponse :

Employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-39
Objet de la demande : Coûts de construction relatifs à la nouvelle buanderie Partagec
Date de transmission :​ 2018-08-21
Date de diffusion : 2018-08-27
Réponse:

Lettre (PDF)

Coûts de construction du projet (PDF)

EP - Mécanique électrique (PDF)

EP - Plans préliminaires 2016 (PDF)

EP - Plans préliminaires 2017 (PDF)

Addenda lot 1 (PDF)

Addenda lot 2 (PDF)

Addenda lot 3 (PDF)

Addenda lot 4 (PDF)

Addenda lot 5 (PDF)

Rapport d'étude préliminaire (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-41
Objet de la demande : Consommation en électricité des édifices publics pour une anné en kilowattheure au mètre carré
Date de transmission :​ 2018-07-17
Date de diffusion :​ 2018-07-25
Réponse:

Consommation en électricité des édifices publics pour une anné en kilowattheure au mètre carré (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-40
Objet de la demande : Facteurs de disparités régionales
Date de transmission :​ 2018-07-16
Date de diffusion :​ 2018-07-17
Réponse :

Facteurs de disparités régionales (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-38
Objet de la demande : Services de restauration exploités dans les immeubles de la Société québécoise des infrastructures
Date de transmission :​ 2018-07-16
Date de diffusion :​ 2018-07-17
Réponse :

Services de restauration exploités dans les immeubles de la Société québécoise des infrastructures (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-35
Objet de la demande : Terrain situé au 1051, boulevard Décarie, à Montréal
Date de transmission :​ 2018-06-21
Date de diffusion :​ 2018-06-22
Réponse :

Terrain situé au 1051, boulevard Décarie, à Montréal (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-33
Objet de la demande : Dégât d'eau survenu au palais de justice de Montréal les 6 et 7 mars 2018
Date de transmission :​ 2018-06-19
Date de diffusion :​ 2018-06-21
Réponse :

Dégât d'eau survenu au palais de justice de Montréal les 6 et 7 mars 2018 (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-34
Objet de la demande : Documentations internes diverses
Date de transmission :​ 2018-06-14
Date de diffusion :​ 2018-06-18
Réponse :

Documentations internes diverses (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-32
Objet de la demande : Rapport d'analyse de qualité d'air effectué au bloc modulaire temporaire de l'établissement de détention de Québec
Date de transmission :​ 2018-05-14
Date de diffusion :​ 2018-05-15
Réponse :

Rapport d'analyse de qualité d'air effectué au bloc modulaire temporaire de l'établissement de détention de Québec (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-30
Objet de la demande : Coûts relatifs à l'Établissement de détention d'Amos
Date de transmission :​ 2018-05-11
Date de diffusion :​ 2018-05-15
Réponse :

Coûts relatifs à l'Établissement de détention d'Amos (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-28
Objet de la demande : Travaux réalisés aux bâtiments des blocs modulaires temporaires et analyses de qualité d'air effectuées
Date de transmission :​ 2018-04-20
Date de diffusion :​ 2018-04-23
Réponse :

Travaux réalisés aux bâtiments des blocs modulaires temporaires et analyses de qualité d'air effectuées (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-27
Objet de la demande : Contrat de gardiennage - Édifice Camille-Laurin
Date de transmission :​ 2018-04-06
Date de diffusion :​ 2018-04-06
Réponse :

Contrat de gardiennage - Édifice Camille-Laurin (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-29
Objet de la demande : Date de fin de bail des bureaux situés au 215, rue Saint-Jacques, à Montréal
Date de transmission :​ 2018-04-05
Date de diffusion :​ 2018-04-05
Réponse :

Date de fin de bail des bureaux situés au 215, rue Saint-Jacques, à Montréal (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-24
Objet de la demande : Ensemble de la documentation relative au Projet Vision
Date de transmission :​ 2018-03-26
Date de diffusion :​ 2018-04-03
Réponse :

Ensemble de la documentation relative au Projet Vision (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-22
Objet de la demande : Documents relatifs au projet de construction de l'Établissement de détention d'Amos (projet n°118681)
Date de transmission :​ 2018-03-21
Date de diffusion :​ 2018-03-23
Réponse :

Documents relatifs au projet de construction de l'Établissement de détention d'Amos (projet n°118681) (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-26
Objet de la demande : Plans de l'école des beaux-arts de Montréal
Date de transmission :​ 2018-03-14
Date de diffusion :​ 2018-03-15
Réponse :

Plans de l'école des beaux-arts de Montréal (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-23
Objet de la demande : Contrat en partenariat public-privé de la relocalisation de l'Hôpital de Baie-Saint-Paul
Date de transmission :​ 2018-02-27
Date de diffusion :​ 2018-03-05
Réponse :

Contrat en partenariat public-privé de la relocalisation de l'Hôpital de Baie-Saint-Paul (PDF)

Numéro de la demande : SG-2018-19
Objet de la demande : Terrain situé au 1051, boulevard Décarie, à Montréal
Date de transmission :​ 2018-02-02
Date de diffusion :​ 2018-02-07
Réponse :

Terrain situé au 1051, boulevard Décarie, à Montréal (PDF)

Numéro de la demande : SG-2017-18
Objet de la demande : Revenus et coûts annuels des espaces de stationnements de trois immeubles de la Société immobilière du Québec
Date de transmission :​ 2018-01-19
Date de diffusion :​ 2018-01-22
Réponse :

Revenus et coûts annuels des espaces de stationnements de trois immeubles de la Société immobilière du Québec (PDF)

Numéro de la demande : SG-2017-17
Objet de la demande : Vocation et utilisation du 3460, rue Saint-Urbain, à Montréal de 1980 jusqu'à sa vente
Date de transmission :​ 2018-01-16
Date de diffusion :​ 2018-01-17
Réponse :

Vocation et utilisation du 3460, rue Saint-Urbain, à Montréal de 1980 jusqu'à sa vente (PDF)

Numéro de la demande : SG-2017-11
Objet de la demande : Documents relatifs au projet de construction de l'Établissement de détention d'Amos (projet n°18681)
Date de transmission :​ 2018-01-11
Date de diffusion :​ 2018-01-12
Réponse :

Documents relatifs au projet de construction de l'Établissement de détention d'Amos (projet n°18681) (PDF)

Numéro de la demande : SG-2017-14
Objet de la demande : Construction d'un CHSLD de 72 lits avec approche PCI
Date de transmission :​ 2018-01-03
Date de diffusion :​ 2018-01-04
Réponse :

Construction d'un CHSLD de 72 lits avec approche PCI (PDF)